- Auteur: Claude Brenner
- Editeur: Dalloz
- Collection: Cours
- Date de parution: 17/08/2011
- EAN13: 9782247110001
- Genre: DROIT CIVIL ET PROCEDURE CIVILE
- Langue: francais
Resume de « Voies d’execution (6e edition) »
Les principaux domaines sur lesquels porte la mise a jour de cette nouvelle edition sont les suivants:
– le role du ministere public et de l’huissier dans la recherche des informations et les competences du JEX (reforme de la loi Beteille du 22 dec. 2010).
– la procedure suivie devant le JEX (reforme du decret du 1er oct. 2010);
– les insaisissabilites et la saisie des comptes (creation de l’EIRL + decret du 30 dec. 2009 relatif a la mise a disposition d’une somme a caractere alimentaire);
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– la saisie immobiliere (nouvelles solutions de jurisprudence principalement).