Septiemes journees d’etudes du pole europeen Jean Monnet ; le principe de non-discrimination face aux inegalites de traitement entre les personnes dans l’Union Europeenne – Laurence Potvin-Solis

Septiemes journees d'etudes du pole europeen Jean Monnet ; le principe de non-discrimination face aux inegalites de traitement entre les personnes dans l'Union Europeenne

  • Auteur: Laurence Potvin-Solis
  • Editeur: Bruylant
  • Date de parution: 02/06/2010
  • EAN13: 9782802728863
  • Genre: DROIT ESSAIS
  • Langue: francais

Resume de “Septiemes journees d’etudes du pole europeen Jean Monnet ; le principe de non-discrimination face aux inegalites de traitement entre les personnes dans l’Union Europeenne”

Titre: Septiemes Journees d’Etudes du Pole Europeen Jean Monnet 27, 28 et 29 novembre 2006 Theme1: Droit – Droit europeen – Autres ouvrages Theme2:
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Resume: Le principe de non-discrimination face aux inegalites de traitement entre les personnes dans l’Union europeenne Par la reproduction des Septiemes Journees du Pole Europeen Jean Monnet, (Universites de Nancy, Metz etLuxembourg), qui figurent au nombre des actions Jean Monnet soutenues par l’Agence europeenne EACEA, – Agence Executive Education, Audiovisuel & Culture -, cet ouvrage inaugure la nouvelle Collection ” Colloques Jean Monnet “, sur un theme d’envergure pour le droit de l’Union et la citoyennete europeenne.
Cinquante intervenants universitaires et membres des institutions et juridictions concernees ont tente de cerner la teneur materielle du principe de non-discrimination entre les personnes dans l’Union europeenne, entre son essence economique et un contenu social en quete d’identification, et d’en mesurer la portee normative, entre son attachement au champ du droit de l’Union et ses effets grandissants dans les domaines de competence des Etats.
Au rythme d’une approche dynamique partant des difficultes semantiques et methodologiques induites par le concept meme de non-discrimination et d’une confrontation entre les differentes dimensions et fonctions du principe dans l’Union, les reflexions sont orientees sur sa relation aux droits sociaux fondamentaux et sur le renouveau qu’engendre sa liaison au statut des ressortissants communautaires, citoyens nationaux et citoyens europeens.
Elles visent a en dresser un etat prospectif, comme principe fondamental du droit de l’Union et droit fondamental attache a la personne, a rapporter aux principes d’egalite de traitement et d’egalite en droit. Elles mettent en relief l’emancipation du principe de son cadre d’origine et les enjeux des progres vers une effectivite mieux assuree et une acception plus concrete, facteur d’obligations positives pour les autorites publiques.
Enrichies d’etudes europeennes comparees et de regards exterieurs a l’Union, ces problematiques ont pu etre declinees dans des sessions sectorielles centrees sur l’emploi, la fiscalite des personnes et la norme environnementale. Elles montrent combien les effets du principe se dessinent a la rencontre entre les marges d’appreciation, nationale et europeenne, et au confluent des rapports entre les systemes juridiques en Europe.
Rapporte a la citoyennete europeenne, a l’egalite et aux valeurs communes de l’Union, peut-on penser le principe de non-discrimination dans l’ordre juridique europeen, tout integre soit-il, a la maniere d’un ordre national ? Cet ouvrage devrait permettre au lecteur de mieux comprendre l’identite europeenne de ce principe, saisi dans sa coherence et ses contradictions, et projete dans des mutations liees a celles de la nature de l’Union elle-meme.
Laurence POTVIN-SOLIS , Maitre de conferences en droit public a l’Universite Paul Verlaine-Metz Chaire Jean Monnet, Integration europeenne et droits fondamentaux Colloque soutenu au titre des Actions Jean Monnet financees par l’Agence Executive Education, Audiovisuel & Culture de la Commission europeenne.
Photo de couverture: portrait de Jean Monnet, le 16 juin 1955.