Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission speciale, sur un message du directoire executif, relatif a un echange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du meme lieu, departement de la Meurthe : seance du 28 germinal an 7 / [au] Corps legislatif, Conseil des Cinq-Cents [Edition de 1799] – Victor-Nicolas Mourer

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Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission speciale, sur un message du directoire executif, relatif a un echange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du meme lieu, departement de la Meurthe : seance du 28 germinal an 7 / [au] Corps legislatif, Conseil des Cinq-Cents [Edition de 1799]

  • Auteur: Victor-Nicolas Mourer
  • Editeur: Chapitre.com – Impression a la demande
  • EAN13: 8264721833565
  • Genre: Sciences sociales: problemes et services sociaux, associations
  • Langue: francais
  • Nombre de page(s): 8

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