Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission speciale, sur un message du directoire executif, relatif a un echange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du meme lieu, departement de la Meurthe : seance du 28 germinal an 7 / [au] Corps legislatif, Conseil des Cinq-Cents [Edition de 1799] – Victor-Nicolas Mourer
Auteur: Victor-Nicolas Mourer
Editeur: Chapitre.com – Impression a la demande
EAN13: 8264721833565
Genre: Sciences sociales: problemes et services sociaux, associations
![Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission speciale, sur un message du directoire executif, relatif a un echange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du meme lieu, departement de la Meurthe : seance du 28 germinal an 7 / [au] Corps legislatif, Conseil des Cinq-Cents [Edition de 1799]](http://www.images-chapitre.com/ima0/newbig/077/58989077_10979870.jpg "Livre - Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission speciale, sur un message du directoire executif, relatif a un echange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du meme lieu, departement de la Meurthe : seance du 28 germinal an 7 / [au] Corps legislatif, Conseil des Cinq-Cents [Edition de 1799] - Victor-Nicolas Mourer")