Procedures collectives (2e edition) – Denis Voinot

Procedures collectives (2e edition)

  • Auteur: Denis Voinot
  • Editeur: Lgdj
  • Date de parution: 15/10/2013
  • EAN13: 9782275041100
  • Genre: DROIT CIVIL ET PROCEDURE CIVILE
  • Langue: francais
  • Format: 240x190x18
  • Poids: 694g
  • Nombre de page(s): 396

Resume de “Procedures collectives (2e edition)”

Lorsqu’un debiteur connait des difficultes economiques et financieres, des procedures collectives s’appliquent alors, dont les objectifs sont la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’emploi et le paiement des creanciers.

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Ces procedures d’ordre public sont variees (procedures de conciliation, de sauvegarde, de sauvegarde financiere acceleree, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire) et ont fait l’objet de plusieurs reformes recentes (loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, ordonnance du 18 decembre 2008, loi du 22 octobre 2010 sur la sauvegarde financiere acceleree, loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires dans les procedures collectives).
Ce cours expose les trois grandes etapes des procedures collectives: declenchement, deroulement, denouement. Il decrit et analyse egalement les droits et obligations des differents intervenants dans ces procedures (debiteur, creanciers, administrateur et mandataire judiciaires, etc.). Il est enrichi d’exercices pratiques corriges qui mettent le lecteur en situation a partir de cas concrets tires de la jurisprudence la plus recente.
L’ouvrage est concu de maniere a permettre aux etudiants de comprendre une matiere complexe. Il sera notamment utile aux etudiants de Master qui suivent cet enseignement avec travaux diriges et aussi a tous ceux qui preparent des concours ou examens (mandataire ou administrateur judiciaires, barreau, ENM, expertise comptable, CRFPA, etc.). Il s’adresse egalement aux professionnels qui souhaitent avoir un expose clair et a jour des dernieres reformes.