Procedure Penale 2eme Edition – Conte – ACHETER OCCASION – 19/10/1998

Procedure Penale 2eme Edition

  • Auteur: Conte
  • Editeur: Armand Colin
  • Collection: Collection U
  • Date de parution: 19/10/1998
  • EAN13: 9782247031535
  • Genre: DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
  • Langue: francais

Resume de “Procedure Penale 2eme Edition”

La procedure penale se compose de l’ensemble des regles qui, depuis l’enquete policiere jusqu’au jugement, precisent la facon dont les personnes soupconnees d’etre les auteurs ou les complices d’une infraction sont recherchees, poursuivies, puis jugees. Relais par consequent indispensable du droit penal, la procedure penale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalite sans pour autant sacrifier les libertes individuelles: il faut que la recherche de la verite s’effectue dans le respect de la

… Lire la suite

presomption d’innocence. Le Code de procedure penale s’efforce de parvenir a cet equilibre delicat, avec le renfort de la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertes fondamentales, dont l’influence sur notre ordre juridique est croissante. De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est a jour des reformes legislatives et des decisions jurisprudentielles les plus recentes.