Manuel de droit commercial (2e edition) – Collectif – ACHETER OCCASION – 02/03/2011

Manuel de droit commercial (2e edition)

  • Auteur: Collectif
  • Editeur: Anthemis
  • Date de parution: 02/03/2011
  • EAN13: 9782874553264
  • Genre: DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
  • Langue: francais

Resume de “Manuel de droit commercial (2e edition)”

Le rapprochement des facultes de droit au sein de l’Academie Louvain, et les liens qu’il a sans doute resserres entre leurs enseignants, avait pris, pour la matiere du droit commercial, une forme concrete puisqu’en 2009 etait publie un premier support commun de cours. Les annees ont passe, les matieres ont evolue, et la collaboration est restee intacte. Elle ne pouvait, des lors, qu’aboutir a la redaction commune d’une nouvelle edition qui, au-dela d’une ” simple ” mise a jour, tente egalement de repondre au mieux aux

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attentes de son public, specialement en terme de presentation de son contenu.

Comme la precedente edition, le present ouvrage ne pretend ni a l’exhaustivite des traites, ni a la specialisation des precis. Son but premier est, et reste, avant tout pedagogique. La priorite ainsi donnee au but d’enseignement explique le choix des matieres traitees – et donc l’exclusion d’autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement presentees dans les ouvrages de droit commercial -, la maniere de les traiter – et specialement le silence volontairement garde sur certaines controverses qui les alimentent – ainsi que leur presentation formelle.

L’ouvrage se divise en six livres, eux-memes subdivises en titres plus particuliers:

– Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, definition et grands principes, sources et notions de base) et une presentation de la theorie generale de la commercialite, articulee autour de l’acteur du droit commercial et des operations relatives a son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).

– Le Livre II offre une introduction au droit des societes, a travers une analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux et une presentation des differentes formes de societes.

– Le Livre III s’arrete sur le paiement et le financement de l’activite commerciale, abordant successivement le regime de la facture (en ce compris le factoring et la legislation en matiere de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments du credit (lettre de change, credit documentaire et garanties bancaires).

– Le Livre IV presente les principaux contrats commerciaux relatifs a la production et a la distribution ainsi que le regime legal qui leur est, le cas echeant, applicable.

– Le Livre V se consacre aux principales libertes economiques (libre circulation des marchandises, liberte d’etablissement et de prestation de services) et au droit europeen de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Apres avoir evoque la recente loi belge du 26 mars 2010 sur les services, il analyse notamment les directives en la matiere et fait etat des debats europeens y relatifs, en particulier ceux souleves par le celebre projet de directive sur les services (dite directive ” Bolkestein “).

– Le Livre VI aborde, enfin, le nouveau regime issu de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marche et a la protection du consommateur, ainsi que celui de loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l’information (e-commerce).

Au vu du large eventail des matieres traitees, le praticien pourra egalement puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour debuter une recherche ulterieure plus approfondie.