Location mode d’emploi (7e edition) – Yves Rouquet – ACHETER OCCASION – 07/03/2012

Location mode d'emploi (7e edition)

  • Auteur: Yves Rouquet
  • Editeur: Delmas
  • Date de parution: 07/03/2012
  • EAN13: 9782247116157
  • Genre: DROIT PRATIQUE ET CORRESPONDANCE
  • Langue: francais

Resume de “Location mode d’emploi (7e edition)”

La signature d’un bail d’habitation (classique, meuble ou saisonnier) entraine, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu’il est essentiel de connaitre.

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En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles: impaye de loyer ou de charges, lieux degrades, transformation des locaux sans autorisation, imputation du cout des reparations a effectuer, depot de garantie non restitue, conge mal delivre, etc. Ce guide s’adresse au proprietaire qui loue un logement comme au locataire qui l’occupe. Il permet de prevenir les difficultes et de les regler.
Il est a jour des derniers textes legislatifs et reglementaires (loi du 14 mars 2011 sur la ” securite interieure “, permettant la transmission aux forces de l’ordre des images realisees en vue de la protection des parties communes ; decret du 30 decembre 2011 relatif a la taxe sur les loyers eleves des logements de petite taille…). II integre egalement la jurisprudence recente (relative aux clauses du contrat, aux charges locatives, aux conges, etc.).
Pratique, precis, complet et accessible a tous, cet ouvrage est l’outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grace notamment aux nombreux exemples d’actes qu’il contient.