Les etudes d’impact accompagnant les projets de loi – Philip Gay, Mathilde

Les etudes d'impact accompagnant les projets de loi

  • Auteur: Philip Gay, Mathilde
  • Editeur: Lgdj
  • Date de parution: 26/04/2012
  • EAN13: 9782275038513
  • Genre: DROIT CONSTITUTIONNEL
  • Langue: francais
  • Format: 240x155x10
  • Poids: 306g
  • Nombre de page(s): 192

Resume de “Les etudes d’impact accompagnant les projets de loi”

Des etudes d’impact sont desormais obligatoirement jointes aux projets de loi en vertu de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative a l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Elles sont destinees a anticiper la necessite, le cout et la portee des dispositions legislatives envisagees, pour reduire l’inflation des lois en augmentant leur qualite.

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Les auteurs en font d’abord l’etude par reference a la pratique anterieure du droit de l’environnement et au sein de l’Union europeenne. Ils demontrent alors que leur mode d’elaboration peut encore etre ameliore a condition que les parlementaires et les citoyens s’en saisissent veritablement.
Ils evaluent ensuite l’impact de leur generalisation sur la fonction legislative, sur le controle juridictionnel puis sur le droit constitutionnel.
Les etudes d’impact accompagnant les projets de loi est l’ouvrage de reference sur une question qui n’avait jusqu’alors jamais fait l’objet d’aucune analyse d’envergure. Il s’adresse a tous ceux – etudiants, universitaires ou praticiens – desirant approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel, comprendre comment est fabriquee la loi et de quelle maniere analyser les etudes d’impact deja publiees.
Ce livre rassemble les contributions d’universitaires francais ou etrangers specialistes de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit de l’Union europeenne. S’y ajoutent celles de professionnels elaborant, controlant et utilisant les etudes d’impact.