Le transfert conventionnel de propriete ; essai sur le mecanisme translatif a la lumiere des droits francais et allemand – Dubarry, Julien

Le transfert conventionnel de propriete ; essai sur le mecanisme translatif a la lumiere des droits francais et allemand

  • Auteur: Dubarry, Julien
  • Editeur: Lgdj
  • Collection: Theses
  • Date de parution: 09/09/2014
  • EAN13: 9782275044293
  • Genre: AUTRES DROITS PRIVES
  • Langue: francais
  • Format: 240x155x33
  • Poids: 1030g
  • Nombre de page(s): 718

Resume de “Le transfert conventionnel de propriete ; essai sur le mecanisme translatif a la lumiere des droits francais et allemand”

Le transfert conventionnel de propriete est un acte essentiel de la vie en societe en ce qu’il permet la circulation des biens. Malgre l’importance de cette dimension sociale, sa mecanique reste entouree d’un flou artistique. L’etude a ainsi pour objet d’exposer et apprecier, a la lumiere des droits francais et allemand que tout oppose a premiere vue, les differentes manieres dont le mecanisme translatif peut etre apprehende.

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Si en droit francais le transfert de propriete est envisage tantot par le seul effet du contrat, tantot par tradition, le droit allemand exige en toute hypothese une convention translative, distincte du contrat ayant fait naitre l’obligation de transferer la propriete. L’analyse du droit positif francais montre qu’un schema semblable permet une lecture raisonnee et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l’esprit du legislateur.
Une question se pose alors, qui se derobe souvent au droit francais: le sort du transfert de propriete doit-il dependre du sort reserve au contrat ? La reponse, differente en droits francais et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d’institutions voisines en droit interne ainsi que sur l’apprehension du transfert de propriete en droit international prive, ce qui impose de mesurer plus globalement les consequences du choix. Au-dela d’une decision technique, il pourrait surtout s’agir d’une determination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont a l’oeuvre.