Le “plaider coupable” en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du proces penal – Babacar Niang

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  • Auteur: Babacar Niang
  • Editeur: Harmattan
  • Collection: Logiques Juridiques
  • Date de parution: 14/04/2014
  • EAN13: 9782343022000
  • Genre: DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
  • Langue: francais

Resume de “Le “plaider coupable” en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du proces penal”

Le “plaider coupable” francais et le plea bargaining americain impliquent la renonciation a certaines garanties procedurales par le biais d’un aveu circonstancie. Ces procedures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du proces penal ? Il est utile et necessaire de repenser la procedure de comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire a la lumiere de l’experience americaine.