Le Formalisme Du Droit Fiscal – Corinne Baylac

Le Formalisme Du Droit Fiscal

  • Auteur: Corinne Baylac
  • Editeur: Harmattan
  • Collection: Finances Publiques
  • Date de parution: 18/03/2002
  • EAN13: 9782747521789
  • Genre: Formalites ( droit)

    Impot
     / 
    DROIT FISCAL
  • Langue: francais

Resume de “Le Formalisme Du Droit Fiscal”

Cet ouvrage qui se propose d’evaluer la portee du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue a elargir le champ de la reflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalite de contrainte et la formalite de protection. La profondeur des analyses apporte un eclairage utile a la comprehension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l’appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un

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passage oblige de toute recherche en droit fiscal.