La regulation financiere face a la crise – Seve, Margot

La regulation financiere face a la crise

  • Auteur: Seve, Margot
  • Editeur: Bruylant
  • Date de parution: 22/10/2013
  • EAN13: 9782802742487
  • Genre: AUTRES DROITS PRIVES
  • Langue: francais

Resume de “La regulation financiere face a la crise”

La gravite de la crise financiere ne signifie pas que les cadres juridiques anterieurs fussent totalement exempts de ” diligences regulatoires “. L’etude de ses causes laisse plutot penser que la regulation du systeme financier etait defaillante dans ses parametres et son application. De ce point de vue, la crise peut etre percue comme une crise de la regulation.

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Or, le systeme financier appelle une regulation specifique en raison des caracteristiques des marches qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectes, donc menaces du risque systemique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de regulation ” systemique “, associant reglementation et supervision, pour, en termes de perimetre et d’objectifs, embrasser un paradigme “macroprudentiel” et renforcer la transparence et la protection du consommateur.
Ces orientations sont decrites puis illustrees par les reglementations recentes europeennes et americaine (Dodd-Frank), dont sont evalues les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment: aux normes prudentielles ; aux institutions d’importance systemique ; aux nouvelles architectures de supervision nationale, europeenne et internationale ; a la transparence des produits derives, des plateformes de negociation et du systeme bancaire de l’ombre ; aux agences de notation ; aux stress tests ; aux abus de marche ; au trading a haute frequence ; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux regulateurs ; et a la separation entre banque de depots et banque d’investissement