La reglementation douaniere de l’Union Europeenne – Giffoni, Mauro

La reglementation douaniere de l'Union Europeenne

  • Auteur: Giffoni, Mauro
  • Editeur: Anthemis
  • Date de parution: 05/07/2012
  • EAN13: 9782874555046
  • Genre: RELATIONS ET DROIT INTERNATIONAL
  • Langue: francais

Resume de “La reglementation douaniere de l’Union Europeenne”

Les entreprises. La connaissance du fonctionnement des rA?gles douaniA?res permet non seulement de rA©pondre A  l’obligation qu’ont les entreprises d’appliquer correctement ces rA?gles, mais A©galement de rA©duire leurs coA”ts liA©s aux opA©rations douaniA?res.

… Lire la suite

Cet ouvrage aborde tous les aspects de la lA©gislation douaniA?re de l’Union europA©enne, par exemple, le classement tarifaire, les rA?gles d’origine, la valeur en douane, le transit, les rA©gimes douaniers A©conomiques, les zones franches et l’exportation. Il analyse A©galement tous les aspects relatifs A  la dette douaniA?re, tout en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union europA©enne.
Tous ces sujets sont abordA©s en prenant en considA©ration A©galement le code des douanes modernisA©. Les commentaires sont accompagnA©s d’exemples et de rA©sumA©s facilitant la consultation.