La procedure penale – Ambroise-Casterot, Coralie – ACHETER OCCASION – 10/07/2007

La procedure penale

  • Auteur: Ambroise-Casterot, Coralie
  • Editeur: Gualino
  • Collection: Abrege Illustre
  • Date de parution: 10/07/2007
  • EAN13: 9782297000369
  • Genre: DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
  • Langue: francais

Resume de “La procedure penale”

Ce livre est consacre a la procedure penale qui decrit les differentes phases successives allant de la plainte de la victime, a la denonciation ou la constatation d’une infraction jusqu’a la decision judiciaire.
Elle fixe les regles qui doivent etre suivies et les formes a respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l’etablissement de la preuve et le jugement du delinquant.
Elle determine egalement l’organisation et la competence des differentes juridictions.

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La procedure penale a donc pour objet la reglementation du proces penal.