La coherence des finances publiques au Maroc et en France ; actes du colloque de Rabat – Michel Bouvier

La coherence des finances publiques au Maroc et en France ; actes du colloque de Rabat

  • Auteur: Michel Bouvier
  • Editeur: Lgdj
  • Date de parution: 10/04/2012
  • EAN13: 9782275038490
  • Genre: DROIT FISCAL
  • Langue: francais
  • Format: 240x160x10
  • Poids: 348g
  • Nombre de page(s): 194

Resume de “La coherence des finances publiques au Maroc et en France ; actes du colloque de Rabat”

Les systemes financiers publics aujourd’hui doivent plus que jamais etre coherents afin de permettre de developper des strategies efficaces pour en assurer la soutenabilite.

… Lire la suite

La mise en coherence des finances publiques qui concerne tous les Etats du monde est un sujet particulierement approprie pour le Maroc avec les grandes reformes qui y sont en cours. Il en est de meme pour la France confrontee elle-meme a des enjeux d’ampleur. Au Maroc comme en France, la diversification du systeme financier public – qui est constitue de trois grandes categories: les finances de l’Etat, les finances des collectivites locales et les finances de la Securite sociale – pose deja a ce stade la question de la coherence globale de la sphere financiere publique. Par ailleurs, chacune de ces categories, on le sait, n’est pas homogene. Les finances de l’Etat,ce sont les administrations mais ce sont aussi de nombreuses autres entites publiques ou privees qui participent aux missions de ce dernier ; or ce sont des entites autonomes, independantes, gerees le plus souvent d’une facon differente les unes des autres avec des normes comptables qui ne sont pas harmonisees. L’observation est identique s’agissant des collectivites locales et de la sphere des finances locales. A la faveur du processus de decentralisation qui est certes plus developpe en France mais qui devrait connaitre au Maroc une evolution notable dans les prochaines annees avec la reforme de la regionalisation en cours, on a vu se developper non seulement les collectivites territoriales elles- memes mais egalement des organes que l’on qualifie de satellites de ces collectivites, des entites qui peuvent etre publiques ou privees comme les groupements de communes, les societes publiques locales ou les societes d’economie mixte locale. Le constat est le meme pour la sphere de la Securite sociale, avec son secteur maladie, son secteur retraite, son secteur allocations familiales, un milieu foisonnant lui aussi. Au total,on est en presence de secteurs tres atomises et d’un systeme d’ensemble qui manque de coherence tant du point de vue de la prise de decision que de la maniere de comptabiliser les resultats. C’est donc a une revision des modeles actuels qu’invite la situation actuelle.
Cet ouvrage rend compte des riches reflexions qui ont ete livrees sur le sujet par d’eminents specialistes francais et marocains lors du 5e colloque international organise a Rabat en septembre 2011 par le ministere de l’Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).