L’essentiel des grandes decisions de la QPC – Rousseau, Dominique; Bonnet, Julien

L'essentiel des grandes decisions de la QPC

  • Auteur: Rousseau, Dominique; Bonnet, Julien
  • Editeur: Gualino
  • Collection: Les Carres Rouge
  • Date de parution: 05/06/2012
  • EAN13: 9782297025317
  • Genre: DROIT CONSTITUTIONNEL
  • Langue: francais
  • Format: 170x170x10
  • Poids: 214g
  • Nombre de page(s): 134

Resume de “L’essentiel des grandes decisions de la QPC”

Connaitre la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaitre l’usage, l’application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.

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Que l’on soit etudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaitre cette jurisprudence qui porte sur l’ensemble des matieres juridiques: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des societes, le droit des affaires comme le droit penal. Mais egalement le droit de la sante (internement d’office), le droit electoral (parrainage), le droit du travail (faute de l’employeur) comme le droit des collectivites territoriales.
Aussi, cet ouvrage presente une selection des principales decisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matiere afin de faire ressortir l’apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d’elles au travers de leurs commentaires.