Droit Penal Special Tome 1- Personnes Et Biens, 3eme Edition – Thierry Gare

Droit Penal Special Tome 1- Personnes Et Biens, 3eme Edition

  • Auteur: Thierry Gare
  • Editeur: Larcier
  • Date de parution: 26/08/2014
  • EAN13: 9782350209869
  • Genre: DROIT
  • Langue: francais

Resume de “Droit Penal Special Tome 1- Personnes Et Biens, 3eme Edition”

Pour plus de clarte, l’auteur a decoupe la matiere en blocs homogenes:
• 30 incriminations traitees selon le meme plan:
1) structure de l’incrimination:
2) regime de l’incrimination:
• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunite familiale, l’autonomie du droit penal, le foetus, le suicide et la mort.
Grace a l’ordre alphabetique et au plan standardise, on circule aisement dans le cours. La matiere est rendue accessible. On percoit l’essentiel.

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A jour au 1er juillet 2014 avec:
La decision QPC sur la notion d’agression sexuelle (Crim., 7 aout 2013), la decision QPC sur la repression de l’abandon de famille (Crim., 12 juin 2013), la decision QPC sur la definition du harcelement moral (Crim., 19 juin 2012), la decision QPC sur la definition des violences volontaires (Crim., 2 mai 2012), la decision QPC sur les infractions informatiques (Crim., 10 avril 2013), la decision sur la dematerialisation de l’abus de confiance (Crim., 19 juin 2013), la decision sur la conformite aux droits fondamentaux du delit de dissimulation du visage dans l’espace public (Crim., 5 mars 2013), la decision sur la constitution de partie civile des syndicats en matiere de harcelement moral (Crim., 5 fev. 2013), des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 aout 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union europeenne et des engagements internationaux de la France.