Droit patrimonial des couples – Yves-Henri Leleu

Droit patrimonial des couples

  • Auteur: Yves-Henri Leleu
  • Editeur: Larcier
  • Collection: Commission Universite-Palais
  • Date de parution: 02/02/2015
  • EAN13: 9782804475475
  • Genre: DROIT FAITS DE SOCIETE, TEMOIGNAGES CONTEMPORAINS, ACTUALITE, BIOGRAPHIES
  • Langue: francais
  • Format: 240x160x14
  • Poids: 352g
  • Nombre de page(s): 212

Resume de “Droit patrimonial des couples”

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernieres annees de nombreux developpements et s’est enrichi d’une jurisprudence creative.
La Cour de cassation a mis fin a plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donne des solutions, generalement dans une direction pragmatique et equitable. La doctrine continue d’inspirer ces demarches.

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Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentee de la jurisprudence des trois annees ecoulees depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des regimes matrimoniaux que les statuts des couples non maries, la cohabitation legale et l’union libre.