Constitution de la Ve Republique ; de sa redaction initiale a sa version aujourd’hui en vigueur – Pluen, Olivier

Constitution de la Ve Republique ; de sa redaction initiale a sa version aujourd'hui en vigueur

  • Auteur: Pluen, Olivier
  • Editeur: Varenne
  • Collection: Colloques & Essais
  • Date de parution: 17/02/2015
  • EAN13: 9782370320414
  • Genre: DROIT CONSTITUTIONNEL
  • Langue: francais
  • Format: 240x160x12
  • Poids: 376g
  • Nombre de page(s): 210

Resume de “Constitution de la Ve Republique ; de sa redaction initiale a sa version aujourd’hui en vigueur”

La Constitution du 4 octobre 1958 n’est pas figee.
En cinquante-six ans d’existence, loin de conserver sa redaction premiere, elle n’a cesse d’evoluer au gre des revisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre superieur a la somme des Constitutions et des revisions adoptees entre la Revolution et l’avenement de la Ve Republique.

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Ainsi, il n’existe pas a proprement parler une Constitution de la Ve Republique, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises a differentes etapes de sa vie, et dont le texte issu de la revision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme derniere.
Cet ouvrage vise des lors a combler une lacune des recueils de Constitutions francaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un meme support, des modifications operees pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu’a sa lettre actuelle. Il est a jour de la nouvelle redaction de l’article 11, relative au referendum d’initiative partagee, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il integre egalement le projet de revision rejete par referendum en 1969 et les projets de loi constitutionnelle qui, adoptes par les deux assemblees en termes identiques, n’ont pas ete soumis au referendum ou au Parlement convoque en Congres.