Code des assurances (edition 2013) – Callewaert, Vincent; Dubuisson, Bernard; Evrard, Annette – ACHETER OCCASION – 09/04/2013

Code des assurances (edition 2013)

  • Auteur: Callewaert, Vincent; Dubuisson, Bernard; Evrard, Annette
  • Editeur: Bruylant
  • Collection: Codes En Poche
  • Date de parution: 09/04/2013
  • EAN13: 9782802736776
  • Genre: RELATIONS ET DROIT INTERNATIONAL
  • Langue: francais
  • Format: 190x113x38
  • Poids: 1225g
  • Nombre de page(s): 1796

Resume de “Code des assurances (edition 2013)”

Le present ouvrage rassemble l’ensemble des textes legaux et reglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matiere d’assurance. Destine tant aux etudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,.), il repertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et tous les textes legislatifs et reglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques

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, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privee et professionnels, les assurances protection juridique, credit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particuliere est consacree a la legislation relative au controle des activites d’assurance, ainsi qu’a l’intermediation en assurance et a la fiscalite de l’assurance. Tous ces textes ont ete mis a jour au 1er decembre 2012.