Code de la securite sociale ; 2013 – Philippe Coursier – ACHETER OCCASION – 22/08/2012

Code de la securite sociale ; 2013

  • Auteur: Philippe Coursier
  • Editeur: Lexisnexis
  • Date de parution: 22/08/2012
  • EAN13: 9782711016402
  • Genre: DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
  • Langue: francais

Resume de “Code de la securite sociale ; 2013”

Accompagnant toute reforme sociale, le droit de la securite sociale est sans doute l’une des branches les plus touchees par l’inflation legislative de ces dernieres annees. Il subit en effet les modifications systematiques de toute nouvelle reglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la sante, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautes parmi les derniers textes integres:
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-le decret du 2 juillet 2012 relatif a l’age d’ouverture du droit a pension de vieillesse ;
-le decret du 9 mai 2012 relatif a la prise en charge derogatoire par l’assurance maladie des specialites pharmaceutiques beneficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation ou de certains produits et prestations ;
-le decret du 7 mai 2012 completant et modifiant la liste des membres benevoles des organismes a objet social vises a l’article D.412-79 du Code de la securite sociale et modifiant ce code ;
-le decret du 4 mai 2012 relatif au complement de libre choix de mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l’un des parents percoit l’allocation aux adultes handicapes ;
-le decret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalites de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la reduction generale de cotisations patronales de securite sociale ;
-le decret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prevu au L de l’article L. 634-2-1 du Code de la securite sociale pour les travailleurs non salaries des professions artisanales, industrielles et commerciales ;
-la loi du 21 decembre 2011 de financement de la securite sociale pour 2012.