Code de la copropriete commente (edition 2012) – Collectif – ACHETER OCCASION – 11/01/2012

Code de la copropriete commente (edition 2012)

  • Auteur: Collectif
  • Editeur: Dalloz
  • Collection: Codes Dalloz
  • Date de parution: 11/01/2012
  • EAN13: 9782247111787
  • Genre: DROIT DE L’URBANISME ET ENVIRONNEMENT
  • Langue: francais

Resume de “Code de la copropriete commente (edition 2012)”

L’edition 2012 du Code de la copropriete est a jour des dernieres evolutions jurisprudentielles et des textes interessant la matiere, dont: la recommandation n°13 bis de la Commission relative a la copropriete (conseil syndical – cas particuliers) du 5 janvier 2011 ; le decret du 10 janvier 2011 sur les installations de detecteurs de fumee dans tous les lieux d’habitation ; la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI 2) ; la loi du 17 mai 2011 de simplification

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et d’amelioration de la qualite du droit ; le decret du 25 juillet 2011 relatif a la recharge des vehicules electriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement securise des velos ; la recommandation n°11-01 emise par la Commission des clauses abusives le 15 septembre 2011, relative aux contrats de syndic de copropriete.
Dote d’un large commentaire explicatif couvrant egalement la legislation explicable aux professionnels de l’immobilier, cet ouvrage est l’outil indispensable a tous les acteurs du secteur de la copropriete, qu’ils soient syndics, avocats, notaires, juristes, federations professionnelles, membres de conseils syndicaux, coproprietaires isoles ou regroupes en associations.