Code de l’urbanisme (edition 2012) – Collectif – ACHETER OCCASION – 14/06/2012

Code de l'urbanisme (edition 2012)

  • Auteur: Collectif
  • Editeur: Lexisnexis
  • Collection: Codes Bleus
  • Date de parution: 14/06/2012
  • EAN13: 9782711016358
  • Genre: DROIT DE L’URBANISME ET ENVIRONNEMENT
  • Langue: francais

Resume de “Code de l’urbanisme (edition 2012)”

Avec la caution de spA©cialistes renommA©s. Sous les textes, codifiA©s ou non codifiA©s, sont intA©grA©s A  cette publication de fond de trA?s nombreux dA©veloppements doctrinaux, des milliers d’exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sA©lective.

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Les avocats mais A©galement tous les acteurs ‘de la filiA?re immobiliA?re (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires…) trouveront ici des clefs pour rA©gler, ou mieux, anticiper, les difficultA©s juridiques d’un secteur aux enjeux A©conomiques considA©rables. Parmi les textes rA©cents:
La loi du 22 mars 2012 relative A  la simplification du droit et A  l’allA?gement des dA©marches administratives ; la loi du 20 mars 2012 relative A  la majoration des droits A  construire ; le dA©cret du 29 fA©vrier 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pA?che ; le dA©cret du 28 fA©vrier 2012 relatif A  certaines corrections A  apporter au rA©gime des autorisations d’urbanisme ; les dA©crets du 29 dA©cembre 2011 relatifs aux enquA?tes publiques et aux A©tudes d’impact ; l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative A  la dA©finition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et son dA©cret d’application du 29 dA©cembre 2011 ; l’ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux A©tablissements publics fonciers, aux A©tablissements publics d’amA©nagement de l’Etat et A  l’Agence fonciA?re et technique de la rA©gion parisienne et son dA©cret d’application du 20 dA©cembre 2011 ; A©galement en addendum les deux dA©crets en date du 13 avril 2012.