Actualites de droit international prive – Wautelet ; Francq ; Henricot;Sarolea

Actualites de droit international prive

  • Auteur: Wautelet ; Francq ; Henricot;Sarolea
  • Editeur: Anthemis
  • Date de parution: 21/04/2009
  • EAN13: 9782874551604
  • Genre: AUTRES DROITS PRIVES
  • Langue: francais

Resume de “Actualites de droit international prive”

L’ouvrage regroupe trois contributions tres actuelles:
LE NOUVEAU REGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)
L’auteur fait le point sur le regime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulierement sur les modifications apportees par le nouveau reglement europeen ainsi que sur les autres nouveautes recentes.
LES NOUVELLES REGLES EUROPEENNES POUR DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)

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Le reglement 864/2007 (dit Rome II) est entre en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la reference pour determiner, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les regles du code de droit international prive. Ce reglement vise des situations variees et pouvant survenir dans la pratique de tout generaliste.
DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT DE LA FAMILLE
Le droit international prive familial est en constante mutation. Profondement reforme par le Codip il y a quatre ans, il continue a evoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits etrangers. S’ajoutent a ces interventions du legislateur celles de la Cour europeenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile a decoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands themes: la filiation internationale et la reception du droit marocain.