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Code thematique Larcier ; audience judiciaire 2012/2013

  • Auteur:
    Collectif
  • Editeur:
    Larcier
  • Date de parution: 10/10/2012
  • EAN13:
    9782804452926
  • Genre:
    AUTRES DROITS PRIVES
  • Langue:
    francais

Resume de « Code thematique Larcier ; audience judiciaire 2012/2013 »

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes europeens et internationaux: reglements sur la competence, la reconnaissance et l?execution des decisions, dispositions sur la signification et a la notification d’actes judiciaires,…

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